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LA BOETIE est un cabinet de conseils juridiques & fiscaux dédiés à l'entreprise et ses acteurs, implanté en Suisse romande.
Convaincu de ce qu'un conseil d’entreprise se doit aujourd’hui d’être, d’abord et avant tout, un partenaire, LA BOETIE regroupe des spécialistes aux pratiques complémentaires qui permettent de couvrir la quasi-totalité des besoins de l’entreprise, tant en matière de conseil (sécurisation et optimisation), que de contentieux (assistance et négociation) ou encore au regard de ses obligations déclaratives et de reporting.
Intervenant actif dans le développement des entreprises, LA BOETIE revendique une culture économique forte et une véritable appréhension des enjeux opérationnels et stratégiques de l’entreprise, quelle que soit sa taille.
Conscient de la dimension globale de nombreux projets entrepris par ses clients, LA BOETIE regroupe des praticiens dotés d’une expérience et d’une culture internationale capables de travailler dans plusieurs langues.
LA BOETIE s'appuie en outre, hors de Suisse, sur un réseau international d'avocats, de conseils juridiques & fiscaux, ainsi que d'experts comptables.
Engagé dans une politique de transparence, LA BOETIE pratique des honoraires compétitifs, dont le modèle et le montant sont adaptés à chaque mission confiée.
Autant d’outils de la confiance que LA BOETIE entretient de façon quotidienne et pérenne avec ses clients, quels que soient leurs secteurs d’activité.
Vous avez un projet !
Vous souhaitez procéder à une acquisition, étendre votre activité, acheter ou construire un immeuble de rendement ou destiné à votre propre utilisation, importer, exporter, identifier ou mettre en oeuvre un modèle opérationnel plus efficace qui vous différenciera de la concurrence, paramétrer vos systèmes d'information (ERPs) pour qu'ils soient en ligne avec les réglementations applicables, que vos factures puissent être émises automatiquement et sans erreurs, réapprécier votre chaîne de distribution, votre logistique, le lieu situation de vos entrepôts, le point d'entrée de vos marchandises au sein de l'UE, ...
L'amélioration de la performance de votre entreprise passe par des conseils d'experts qui seuls peuvent vous assurer d'être en conformité avec une réglementation complexe et en constante évolution, vous permettre de maîtriser vos risques et la justesse de vos systèmes d'information, paramétrer vos schémas de reporting et d'audit interne, soutenir vos stratégies fiscales et votre planification, s'adapter à vos moteurs de croissance et optimiser vos transactions.
Dans ce cadre, LA BOETIE vous propose de :
LA BOETIE réuni des spécialistes du contentieux comprenant des avocats et d'anciens responsables de l'AFC.
Ils vous aideront à gérer les risques de manière proactive afin d’éviter les conflits inutiles avec les autorités fiscales et douanières et à résoudre les contentieux existants de façon à réduire leur impact financier et leur effet perturbateur sur vos activités.
Dans le cadre de la défense de vos intérêts en cas de contrôle des administrations fiscales ou douanières, LA BOETIE propose une assistance couvrant :
En Suisse
Les sociétés étrangères non-établies en Suisse qui, du fait des opérations taxables qu’elles y réalisent, sont soumises à des obligations déclaratives en matière de TVA : immatriculation, dépôt de décomptes périodiques, etc.
Ces opérations taxables incluent, notamment, les importations, les exportations, les livraisons domestiques de biens, les ventes de biens montés et installés en Suisse, les prestations de services réalisées en Suisse, ...
Afin de remplir leurs obligations, ces sociétés peuvent ou doivent, selon le cas, nommer un représentant fiscal qui assurera la liaison avec l’administration fiscale des contributions ("AFC") en cas de demande ou de contrôle.
Dans le cadre de ses services de représentation fiscale, LA BOETIE procèdera ä votre immatriculation en Suisse et recevra pour votre compte toute correspondance, demandes d’information, déclarations, etc., de la part de l'AFC.
Avant la mise en oeuvre d’une représentation fiscale en Suisse, LA BOETIE propose un examen préalable des activités exercées afin de confirmer leur régime fiscal et rechercher toutes solutions alternatives optimisantes.
Au delà, LA BOETIE peut également :
Hors de Suisse
A l'étranger, LA BOETIE peut vous aider à :
LA BOETIE vous propose de former votre personnel à la réglementation applicable, en matière de fiscalité indirecte, aux opérations domestiques, d'import/export et aux flux réalisés à l'étranger.
Les personnels concernés peuvent venir d'horizons très différents. Il s'agit habituellement des commerciaux, des traders, des logisticiens, des comptables, des juristes et des fiscalistes.
Des équipes au fait de la réglementation applicable vous permettra, d'une part, de répondre ä vos obligations en matière de formation continue et, d'autre part, de vous permettre - en interne - de détecter vos risques fiscaux, d'optimiser votre situation fiscale ou encore d'aborder un contrôle fiscal sereinement et en toute connaissance de cause.
Nos formations peuvent, selon les besoins, prendre la forme :
Parce que la vie de l'entreprise ne s'arrête jamais, LA BOETIE est également à votre disposition pour intervenir dans vos locaux.
Exemples de modules de formation proposés
Suggérez-nous les formations dont vous avez besoin via notre page "Contact" !
LA BOETIE est un cabinet de conseils, actif en Suisse et à l'international, composé de juristes et de fiscalistes, praticiens expérimentés du droit, animés d’un esprit d’équipe, qui partagent le dynamisme de leurs clients.
Notre organisation, notre culture d’entreprise, nos valeurs, notre exigence de la qualité et la diversité de nos collaborateurs sont autant de caractéristiques qui nous réunissent et nous différencient. Ces valeurs sont le fondement de notre organisation en ce qu'elles inspirent la façon dont nous travaillons et dont nous accompagnons nos clients. Selon la formule consacrée "E pluribus unum", de deux firmes (la vôtre et la notre) nous souhaitons n'en faire qu'une.
Parce que le droit devient chaque jour plus complexe, LA BOETIE a fait le choix de se concentrer exclusivement sur ses métiers afin de pouvoir délivrer à ses clients des conseils d'experts. Dès lors que l'information technique est en permanente évolution et que sa maîtrise requiert disponibilité et implication de la part des professionnels qui s’y consacrent, LA BOETIE assure une réelle expertise dans les disciplines qui font son quotidien.
LA BOETIE souhaite offrir une relation client/conseil privilégiée et personnalisée, fondée sur la confiance et la compétence, appliquer une charte articulée autour des clés du succès : accessibilité, proximité, technicité, accompagnement durable, définition et conduite commune de la stratégie, et répondre au souci de ses clients d’obtenir un conseil de qualité dans un contexte d’honoraires lisibles et maitrisés.
Toute intervention de LA BOETIE fait l’objet d’une lettre de mission, conforme à nos conditions générales de vente, faisant clairement ressortir : les services à rendre, les équipes impliquées, les délais de réalisation et les honoraires. La facturation est mensuelle et établie sur le fondement d’un taux horaire hors taxes défini lors du premier rendez-vous. Un détail des interventions sous forme de mémorandum de services rendus est également joint.
LA BOETIE porte un regard global et transversal aux problématiques qui lui sont soumises, intégrant les dimensions économique, juridique ou comptable pour déterminer le régime fiscal applicable.
La mondialisation a transformé notre environnement. Les entreprises sont de plus en plus reliées par les flux commerciaux, technologiques et financiers dont la gestion juridique et fiscale est souvent un défi quotidien. Nous avons adapté notre structure de groupe pour offrir une approche diversifiée et intégrée à nos clients, qui bénéficient ainsi d’un réseau, intégré et sans frontières.
LA BOETIE réuni ainsi des collaborateurs de plusieurs nationalités. La plupart des membres de nos équipes travaillent en conséquence en français, en anglais ou encore en allemand et certains ont étudié et pratiqué à l'étranger.
LA BOETIE s'appuie également sur un réseau international d'avocats, de conseils juridiques & fiscaux, ainsi que d'experts comptables.
Dans un environnement difficile et en constante mutation, il vous est crucial de réfléchir aujourd’hui aux décisions de demain. Votre politique fiscale doit donc pouvoir soutenir vos moteurs de croissance, être en conformité avec le droit positif et s'appuyer sur un reporting compréhensible.
LA BOETIE vous apporte son expérience sur les enjeux auxquels votre entreprise est confrontée avec des équipes dédiées à votre secteur d’activité. Nous vous aidons à prendre les décisions les plus pertinentes et à avancer en confiance, à acquérir une meilleure compréhension des aspects juridiques et fiscaux de l'environnement dans lequel votre entreprise évolue et de votre organisation interne, en minimisant vos risques et en identifiant les opportunités qui sont à votre portée, tout en vous aidant à maintenir de bonnes relations avec les autorités fiscales.
Dans le secteur public, nous accompagnons aussi l’action publique vers plus d’optimisation.
LA BOETIE répond aux demandes qui lui sont faites dans les meilleurs délais parce que la vie de l'entreprise ne connait jamais de pause et optimise la répartition des membres de ses équipes en fonction du travail à accomplir.
LA BOETIE s'attache à recruter des collaborateurs d'excellence afin de répondre à ses exigences de qualité. Nous favorisons également l’ouverture à la diversité des compétences et des profils afin de valoriser chaque prise de position. C'est ainsi que nos équipes intègrent des fiscalistes suisses mais également des professionnels d'autres pays, francophone et anglo-saxons.
Notre culture d'entreprise se veut également conviviale et animée d'un esprit d'équipe et de cohésion afin d'offrir un environnement de travail positif garant d'épanouissement personnel et d'efficacité.
LA BOETIE attache une importance centrale au partage des connaissances, à l'accompagnement professionnel et à la formation continue de ses collaborateurs, gage de compétence pour ses clients. LA BOETIE assure également le développement des compétences par tous autres moyens à sa disposition, y compris l’écriture d'articles de fond, la participation à des colloques et conférences ou encore la publication d'ouvrages techniques.
Nous avons, en outre, participé au Master 2 de droit fiscal de l'Université de Paris 1 - Panthéon Sorbonne pendant 20 ans, entre 1994 et 2014, y créant notament le module de TVA dans un contexte international, afin que les futures générations de fiscalistes soient encore mieux formées au moment d'intégrer le marché du travail.
Secteur privé
Secteur public
Nos équipes sont emmenées par :
Patrick Donsimoni
Associé
Michel Imboden
Associé
Adresses
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Administration Fédérale des Contribution, AFC Eigerstrasse, 65 Division principale de la taxe sur la valeur ajoutée - TVA Organe consultatif en matière de TVA |
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Rôles
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L’AFD nous informe que des milliers de tonnes de marchandises franchissent quotidiennement la frontière suisse – par route, rail, eau, air ou pipeline. Les douaniers sont responsables du contrôle de ces flux de marchandises. Ils contrôlent si les marchandises importées sont déclarées correctement et fixent les droits de douane et autres redevances. Ils veillent à l’observation des nombreuses lois suisses ainsi que des dispositions internationales en matière de normes et de protection. |
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Les missions économiques de l’AFD sont :
Liens pratiques
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Suisse
Autres liens :
Union Européenne
Monde
Créée en 1894, la CFSCI regroupe 500 entreprises membres (françaises et suisses). Elle poursuit deux missions essentielles:
Chaque année, la CFSCI - via ses différents services d’appui à l'entreprise - traite plus de 700 dossiers d’entreprise, de toutes tailles et de tous secteurs d’activité, tant pour les exportateurs suisses que français. La CFSCI remplit ses missions d’organisme bilatéral afin:
En outre, elle organise annuellement une cinquantaine de manifestations (conférences, débats, journées-pays, remise des Trophées CFSCI du commerce franco-suisse) dans les deux pays.
LA BOETIE
Patrick Donsimoni a participé au Master 2 de droit fiscal de l'Université de Paris 1, UV Finances et Fiscalité pendant 20 ans. C'est ainsi que Patrick a créé l'un des tous premiers modules de formation et de recherche en TVA dans un cursus universitaire à vocation européenne de ce niveau. Après avoir dirigé le module TVA pendant quelques années, Patrick s'est vu confier l'enseignement de la fiscalité européenne et internationale sous la direction du Professeur Bernard Castagnede, puis du Professeur Ludovic Ayrault.
L'Université Paris 1, ancrée dans une double tradition que décline son nom de Panthéon-Sorbonne
Héritière à la fois de la Sorbonne et de la Faculté de droit du Panthéon, Paris 1 est l'une des Universités de premier plan dans le domaine des sciences humaines et sociales comme dans celui du droit et de l'économie. Depuis sa constitution en 1971, Paris 1 a constamment exprimé son attachement à un modèle universitaire combinant ouverture et recherche de l'excellence, assumant la responsabilité d'accueillir le public étudiant le plus nombreux et diversifié parmi les Universités françaises, mais aussi de se positionner comme l'une des premières institutions de recherche dans ses domaines, comme l'attestent différents indicateurs. Paris 1 a été constamment présente dans le développement de nouvelles filières. Elle fut l'une des premières à se doter d'une mission en charge de relations globales avec les entreprises.
Les orientations stratégiques propres à Paris visent à conforter le rôle d'acteur majeur de Paris 1 dans la recherche et l'enseignement en Sciences Humaines et Sociales. Pour cela Paris 1, membre fondateur du PresHésam, entend structurer et dynamiser sa recherche, renforcer l'attractivité de ses diplômes et la réussite de ses étudiants et s'affirmer comme acteur international. Paris 1 inscrit son engagement en faveur de l'insertion dans le cadre d'un dispositif global constitué en direction « Partenariats Entreprises et Insertion Professionnelle ». Ce dispositif permet une amélioration décisive du suivi de l'insertion, de favoriser l'accès des étudiants et diplômés à l'offre de stages et d'emplois.
Le cabinet LA BOETIE a lancé une grande enquête sur les contrôles TVA en Suisse au cours du second semestre de 2013. Un questionnaire avait été envoyé à cet effet. During the second semester of 2013, LA BOETIE conducted a survey about the VAT audits conducted in Switzerland. A questionnaire was sent to you in this respect.
Nous vous faisons part du résultat de notre enquête dans le document ci-joint, que vous pouvez télécharger depuis notre site internet via le lien suivant : Fichier PDF. We inform you of the result of our survey in the attached document, that you may download from our Internet site using the following link : PDF File.
Cette enquête a été réalisée auprès d’un échantillon de contribuables TVA représentant l’essentiel des secteurs d’activités en Suisse. This survey was realized interviewing a large number of taxpayers active in most of the Swiss economic sectors of activity.
Si les entreprises participantes sont, en effet, issues d’univers professionnels très divers, certains secteurs ou métiers n’ont, cependant, pas pu être couverts faute de réponses pertinentes à notre questionnaire. If the participants to our survey have indeed very diverse backgrounds, we could however not investigate some sectors of activity for lack of appropriate answers to the questionnaire.
L’administration fédérale des contributions (« AFC ») n’ayant, ni commandité, ni participé à notre enquête, les commentaires ci-dessous résultent uniquement des informations qui nous ont été communiquées. The Federal Tax Administration ("AFC") have not sponsored nor participated in our survey in any way so our commentaries below are based only on the information that we have received.
En conséquence, le résultat de cette enquête ne peut pas être considéré comme reflétant une situation exhaustive en la matière. Accordingly, the results of this survey cannot be considered as providing an exhaustive picture of the situation.
Notre enquête apporte, néanmoins, de précieux renseignements sur le contexte dans lequel les contrôles TVA peuvent se dérouler en Suisse, dont chacun pourra retirer un enseignement dans le cadre de la gestion - tant administrative, que financière - de cet impôt. Our survey provides, however, valuable information about the context in which the VAT controls may take place in Switzerland, of which everybody will be able to draw some useful conclusions about how to best manage this tax, both from an administrative and financial standpoint.
Nous vous remercions encore pour votre participation à cette enquête. We thank you again for your participation to this survey.
Bien cordialement, Yours truly,
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Tél : + 41 (0)79 899 78 49 E-mail : patrick.donsimoni@laboetie.ch |
Expérience
Langues
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Tél : + 41 79 899 78 48 E-mail : michel.imboden@laboetie.ch |
Expérience
Michel bénéficie d’une expérience de plus de vingt ans auprès de l’Administration Fédérale des Contributions ("AFC") de Berne où il a participé à la mise en place de la TVA en Suisse.
Dans ce cadre, Michel a été responsable d’un Service interne de la Division Principale de la TVA de 1995 à 2001.
Il a ensuite rejoint le secteur privé travaillant pour des "Big 4" sur toute la Suisse Romande, essentiellement à Neuchâtel, Lausanne et Genève.
Michel a conseillé tant des entreprises suisses et multinationales (actives notamment dans les domaines financiers et d’assurances, de l’immobilier, de l’industrie pétrolière, l’horlogerie de luxe, la grande distribution, les sociétés de services, l’aéronautique), que des acteurs de la fonction publique (collectivités publiques, hôpitaux, transports et ONG).
Dans ce cadre et comme expert en matière de TVA suisse, Michel bénéficie toujours d’excellents contacts avec l’Administration Fédérale des Contributions à Berne.
Il a également participé, au titre d’expert indépendant, à des groupes de travail dans le cadre de consultations lors de divers projets de réformes de la Loi.
Spécialisations
Langues
